Mentions légales

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations fournies par Axel Pest Control.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

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1. Objet

Les prestations consistent en la lutte contre les nuisibles (dératisation, désinsectisation, désinfection, etc.), ainsi que les services de maintenance et de suivi.

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2. Commande et exécution

Toute intervention fait l’objet d’un contrat ou devis signé avant exécution.
Les interventions sont réalisées selon les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, avec des produits agréés et homologués.

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3. Garantie

Une garantie de trois (3) mois s’applique à compter de la date d’intervention, sous réserve d’un usage normal des locaux et du respect des recommandations du technicien.
Les réinfestations causées par des tiers ou des manquements du client ne sont pas couvertes.

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4. Obligations du client

Le client s’engage à :

• permettre un accès complet aux locaux concernés ;

• signaler tout animal domestique ;

• suivre les recommandations post-intervention.

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5. Responsabilité

Axel Pest Control ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’infestation ou d’un usage inapproprié des locaux.
Les produits utilisés sont conformes aux réglementations européennes et leur emploi est strictement contrôlé.

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6. Paiement

Le paiement est dû à réception de la facture, sauf accord préalable.
Tout retard entraînera une pénalité légale conformément à la loi belge.

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7. Annulation et report

Toute intervention annulée moins de 24 heures avant la date prévue sera facturée à 50 % du montant convenu.

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8. Données et confidentialité

Les données personnelles recueillies dans le cadre du contrat sont utilisées exclusivement pour la bonne exécution de la prestation et la relation commerciale.

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9. Juridiction

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.